Des informations sur la CFE (cotisation foncière des entreprises)

Des informations sur la CFE (cotisation foncière des entreprises)

Afin de contribuer à l’économie territoriale, la cotisation foncière des entreprises ou CFE est un impôt déductible sur les biens soumis à la taxe foncière appartenant à une entreprise ou à une personne physique exerçant une activité professionnelle non salariée de manière coutumière. Le taux de la CFE varie d’une commune à une autre, et Continue reading Des informations sur la CFE (cotisation foncière des entreprises)

Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?

Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?

La franchise en base de TVA offre la liberté aux entreprises d’être exonérée de taxe. Grâce à cette franchise, elles ne sont plus contraintes à effectuer la déclaration et le paiement de TVA, et elle s’applique aux commerçants, aux prestataires de service, aux activités réglementées des avocats, et aux droits d’auteur dont les artistes et Continue reading Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?

Qu’est ce que la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) ?

Qu’est ce que la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) ?

Tout commerce de détails exploitant une surface supérieur à 400m² et qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 460000 euros hors taxe doit payer la TASCOM ou la taxe sur les surfaces commerciales. Cette taxe ne s’applique pas aux commerces qui ont été ouverts avant 1960 et qui ont un chiffre d’affaires inférieur à ce Continue reading Qu’est ce que la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) ?

Les règles d’imposition des plus-values professionnelles

Les règles d’imposition des plus-values professionnelles

La cession volontaire ou involontaire d’une immobilisation, mobilière ou immobilière, entraîne une imposition des plus-values sur la somme collectées par l’entreprise, qu’elle soit négatif ou positif. Le coût de l’impôt à exonérer prendra en compte le type de bien vendu, ainsi que la durée de détention de ce bien. Cela doit figurer dans l’actif de Continue reading Les règles d’imposition des plus-values professionnelles