L’essentiel sur l’IS (impôt sur les sociétés)

L’essentiel sur l’IS (impôt sur les sociétés)

Les entreprises exploitant leurs capitaux en France sont assujettis de ce qu’on appel l’impôt sur les sociétés, où les taxes prélevés sur les bénéfices qu’elles ont réalisées au cours d’une année travaillée. La société doit effectuer une déclaration fiscale et un paiement à dates fixes de cet impôt sur les bénéfices. Toutefois, cette somme peut Continue reading L’essentiel sur l’IS (impôt sur les sociétés)

Bénéficier d’un crédit d’impôt via la création de jeux vidéos

Bénéficier d’un crédit d’impôt via la création de jeux vidéos

Les entreprises spécialisées dans la création de jeux vidéo peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque les jeux qu’elles créent se portent sur une utilisation publique. Ces supports doivent être composés d’éléments artistiques et technologiques, qui sont interactifs et mis en scène sous forme d’images animées. Pour pouvoir tirer profit de ce crédit d’impôt, l’entreprise doit Continue reading Bénéficier d’un crédit d’impôt via la création de jeux vidéos

Qu’est-ce que le crédit d’impôt apprentissage ?

Qu’est-ce que le crédit d’impôt apprentissage ?

Le crédit d’impôt apprentissage est destiné aux entreprises œuvrant dans le milieu industriel, libéral, agricole et commercial afin de les encourager à embaucher les apprentis avec ou sans qualification professionnelle. Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise doit accueillir un apprenti durant une période d’un mois, tout en signant avec lui un contrat d’apprentissage (plus d’infos). La Continue reading Qu’est-ce que le crédit d’impôt apprentissage ?

Tout savoir sur la distribution des dividendes

Tout savoir sur la distribution des dividendes

Les dividendes se qualifient comme les bénéfices réalisées par la société et qui sont distribuées entre ses actionnaires et ses associés, après avoir réglé l’impôt sur les sociétés. Il faut noter que les dividendes ne sont pas semblables à une rémunération, et elles sont distribuées en fonction du capital investi par chaque actionnaire. Le bénéficiaire Continue reading Tout savoir sur la distribution des dividendes

Les entreprises concernées par la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Les entreprises concernées par la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE est une cotisation perçue par la commune auprès des entreprises et travailleurs indépendants afin de contribuer au développement économique territorial. Les entreprises qui sont redevables à cette cotisation sont celles qui ont un chiffre d’affaires annuelles de plus de 500000 euros. Par contre, celles qui Continue reading Les entreprises concernées par la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Des informations sur la CFE (cotisation foncière des entreprises)

Des informations sur la CFE (cotisation foncière des entreprises)

Afin de contribuer à l’économie territoriale, la cotisation foncière des entreprises ou CFE est un impôt déductible sur les biens soumis à la taxe foncière appartenant à une entreprise ou à une personne physique exerçant une activité professionnelle non salariée de manière coutumière. Le taux de la CFE varie d’une commune à une autre, et Continue reading Des informations sur la CFE (cotisation foncière des entreprises)

Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?

Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?

La franchise en base de TVA offre la liberté aux entreprises d’être exonérée de taxe. Grâce à cette franchise, elles ne sont plus contraintes à effectuer la déclaration et le paiement de TVA, et elle s’applique aux commerçants, aux prestataires de service, aux activités réglementées des avocats, et aux droits d’auteur dont les artistes et Continue reading Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?

Qu’est ce que la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) ?

Qu’est ce que la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) ?

Tout commerce de détails exploitant une surface supérieur à 400m² et qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 460000 euros hors taxe doit payer la TASCOM ou la taxe sur les surfaces commerciales. Cette taxe ne s’applique pas aux commerces qui ont été ouverts avant 1960 et qui ont un chiffre d’affaires inférieur à ce Continue reading Qu’est ce que la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) ?

Les règles d’imposition des plus-values professionnelles

Les règles d’imposition des plus-values professionnelles

La cession volontaire ou involontaire d’une immobilisation, mobilière ou immobilière, entraîne une imposition des plus-values sur la somme collectées par l’entreprise, qu’elle soit négatif ou positif. Le coût de l’impôt à exonérer prendra en compte le type de bien vendu, ainsi que la durée de détention de ce bien. Cela doit figurer dans l’actif de Continue reading Les règles d’imposition des plus-values professionnelles