L’essentiel sur l’IS (impôt sur les sociétés)

Les entreprises exploitant leurs capitaux en France sont assujettis de ce qu’on appel l’impôt sur les sociétés, où les taxes prélevés sur les bénéfices qu’elles ont réalisées au cours d’une année travaillée. La société doit effectuer une déclaration fiscale et un paiement à dates fixes de cet impôt sur les bénéfices. Toutefois, cette somme peut augmenter en fonction du régime fiscal en vigueur, et cela à partir des contributions additionnelles. Il est à noter que pour les entreprises disposant d’une succursale à l’étranger, les bénéfices réalisés par leurs filiales ne sont pas imposables (plus d’infos). Une maison mère peut également régler l’impôt de ses filiales à condition qu’elle détienne 90% des capitaux investis.