Les entreprises concernées par la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE est une cotisation perçue par la commune auprès des entreprises et travailleurs indépendants afin de contribuer au développement économique territorial. Les entreprises qui sont redevables à cette cotisation sont celles qui ont un chiffre d’affaires annuelles de plus de 500000 euros. Par contre, celles qui ont un chiffre d’affaires ne dépassant pas les 152500 euros, elles sont exonérées de cette cotisation mais doivent réaliser une déclaration de valeur ajoutée et du nombre des salaries afin de définir la base d’imposition (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23546).