Fiscalité

Investissez dans l’immobilier ancien, une solution pour défiscaliser

Investissez dans l’immobilier ancien, une solution pour défiscaliser

Depuis 1952 jusqu’à ce jour, la defiscalisation malraux reste l’une des loi de défiscalisation les plus anciennes encore en vigueur en France. Elle permet en effet de réduire les impôts de 20 à 30%, si mener à bien un investissement immobilier dans un secteur dit sauvegardé. Alors, pour mieux comprendre la loi Malraux, voici quelques Continue reading Investissez dans l’immobilier ancien, une solution pour défiscaliser

Tout savoir sur la distribution des dividendes

Tout savoir sur la distribution des dividendes

Les dividendes se qualifient comme les bénéfices réalisées par la société et qui sont distribuées entre ses actionnaires et ses associés, après avoir réglé l’impôt sur les sociétés. Il faut noter que les dividendes ne sont pas semblables à une rémunération, et elles sont distribuées en fonction du capital investi par chaque actionnaire. Le bénéficiaire Continue reading Tout savoir sur la distribution des dividendes

Les entreprises concernées par la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Les entreprises concernées par la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE est une cotisation perçue par la commune auprès des entreprises et travailleurs indépendants afin de contribuer au développement économique territorial. Les entreprises qui sont redevables à cette cotisation sont celles qui ont un chiffre d’affaires annuelles de plus de 500000 euros. Par contre, celles qui Continue reading Les entreprises concernées par la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Des informations sur la CFE (cotisation foncière des entreprises)

Des informations sur la CFE (cotisation foncière des entreprises)

Afin de contribuer à l’économie territoriale, la cotisation foncière des entreprises ou CFE est un impôt déductible sur les biens soumis à la taxe foncière appartenant à une entreprise ou à une personne physique exerçant une activité professionnelle non salariée de manière coutumière. Le taux de la CFE varie d’une commune à une autre, et Continue reading Des informations sur la CFE (cotisation foncière des entreprises)

Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?

Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?

La franchise en base de TVA offre la liberté aux entreprises d’être exonérée de taxe. Grâce à cette franchise, elles ne sont plus contraintes à effectuer la déclaration et le paiement de TVA, et elle s’applique aux commerçants, aux prestataires de service, aux activités réglementées des avocats, et aux droits d’auteur dont les artistes et Continue reading Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?

Qu’est ce que la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) ?

Qu’est ce que la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) ?

Tout commerce de détails exploitant une surface supérieur à 400m² et qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 460000 euros hors taxe doit payer la TASCOM ou la taxe sur les surfaces commerciales. Cette taxe ne s’applique pas aux commerces qui ont été ouverts avant 1960 et qui ont un chiffre d’affaires inférieur à ce Continue reading Qu’est ce que la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) ?